130011331_PM1_090_20240515

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - TERRITOIRE DE BELFORT - 130011331"


Informations

Nom du document 130011331_SUP_90_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - TERRITOIRE DE BELFORT - 130011331
Maillage 90 TERRITOIRE DE BELFORT
Source Téléversement
Téléversé le 16/05/2024 à 15:12
Publié le 16/05/2024 à 15:30
Mis à jour le 16/05/2024 à 15:30
Statut
Version 8
Nom de l'archive 130011331_PM1_090_20240515
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-8b0ddb986bb94849470d48438844a033
Producteur Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 090
  • -
  • 130011331
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [6.7779277,47.4665185,7.1209695,47.7732047]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 16/05/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRI_ALLAINE_BOUROGNE_20051223_act.pdf PPRI ALLAINE BOUROGNE 20051223
PM1_PPRI_ALLAINE_COURCELLES_20051223_act.pdf PPRI ALLAINE COURCELLES 20051223
PM1_PPRI_ALLAINE_COURTELEVANT_20051223_act.pdf PPRI ALLAINE COURTELEVANT 20051223
PM1_PPRI_ALLAINE_DELLE_20040712_act.pdf PPRI ALLAINE DELLE 20040712
PM1_PPRI_ALLAINE_FAVEROIS_20051223_act.pdf PPRI ALLAINE FAVEROIS 20051223
PM1_PPRI_ALLAINE_FLORIMONT_20051223_act.pdf PPRI ALLAINE FLORIMONT 20051223
PM1_PPRI_ALLAINE_GRANDVILLARS_20051223_act.pdf PPRI ALLAINE GRANDVILLARS 20051223
PM1_PPRI_ALLAINE_JONCHEREY_20051223_act.pdf PPRI ALLAINE JONCHEREY 20051223
PM1_PPRI_ALLAINE_LEBETAIN_20051223_act.pdf PPRI ALLAINE LEBETAIN 20051223
PM1_PPRI_ALLAINE_MEZIRE_20051223_act.pdf PPRI ALLAINE MEZIRE 20051223
PM1_PPRI_ALLAINE_MORVILLARS_20051223_act.pdf PPRI ALLAINE MORVILLARS 20051223
PM1_PPRI_ALLAINE_RECHESY_20051223_act.pdf PPRI ALLAINE RECHESY 20051223
PM1_PPRI_ALLAINE_SAINT_DIZIER_L_EVEQUE_20051223_act.pdf PPRI ALLAINE SAINT DIZIER L EVEQUE 20051223
PM1_PPRI_ALLAINE_THIANCOURT_20051223_act.pdf PPRI ALLAINE THIANCOURT 20051223
PM1_PPRI_BOURBEUSE_20020913_act.pdf PPRI BOURBEUSE 20020913
PM1_PPRI_SAVOUREUSE_19990914_act.pdf PPRI SAVOUREUSE 19990914

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.