211800339_INT1_18033_20220401

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie INT1 - BOURGES - 211800339"


Informations

Nom du document 211800339_SUP_18033_INT1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie INT1 - BOURGES - 211800339
Maillage 18033 BOURGES
Source Téléversement
Téléversé le 21/11/2022 à 11:54
Publié le 21/11/2022 à 12:13
Mis à jour le 21/11/2022 à 12:13
Statut
Version 4
Nom de l'archive 211800339_INT1_18033_20220401
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-8c5c77d69b9daf2c97f62a73448b447b
Producteur Bourges Plus

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • INT1
  • -
  • 18033
  • -
  • 211800339
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 21/11/2022.
Emprise [2.371931,47.0691868,2.4429912,47.1303144]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 21/11/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
INT1_cimetieres_20220401_act.pdf Cimetieres 20220401

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Bourges Plus
Téléphone : Aucun
Courriel : Aucun
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : Aucun


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.