525046017_T3_R11_20230801

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T3 - ILE-DE-FRANCE - 525046017"


Informations

Nom du document 525046017_SUP_R11_T3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T3 - ILE-DE-FRANCE - 525046017
Maillage R11 ILE-DE-FRANCE
Source Téléversement
Téléversé le 10/11/2023 à 15:27
Publié le 15/11/2023 à 15:47
Dépublié le 28/11/2023 à 17:15
Mis à jour le 28/11/2023 à 17:15
Statut Téléchargeable
Version 1
Nom de l'archive 525046017_T3_R11_20230801
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-8ecea93f302a9da862cdc30337514513
Producteur Société du Grand Paris

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • T3
  • -
  • R11
  • -
  • 525046017
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2022 a été numérisé à partir du CNIG SUP v2016.
Emprise [2.2243505,48.7203937,2.5821406,48.9306251]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 15/11/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Aucune pièce écrite.

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Société du Grand Paris
Téléphone : Aucun
Courriel : sig-support@societedugrandparis.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Société du Grand Paris
Téléphone : Aucun
Courriel : sig-support@societedugrandparis.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.