130011083_PM1bis_68_20200302

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1bis - HAUT-RHIN - 130011083"


Informations

Nom du document 130011083_SUP_68_PM1bis
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1bis - HAUT-RHIN - 130011083
Maillage 68 HAUT-RHIN
Source Inconnue
Téléversé le 28/05/2020 à 10:03
Publié le 28/05/2020 à 13:52
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 4
Nom de l'archive 130011083_PM1bis_68_20200302
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-9085c946c7dbca0f8283a29bd86e6d13
Producteur Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin - Service Connaissance , Aménagement et Urtbanisme

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [7.497092081690006,47.57583063126209,7.620588344538656,48.12117653099498]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1bis_Remontee_de_nappe_Barrage_Breisach_20171222_act.pdf Remontee de nappe Barrage Breisach 20171222
PM1bis_Remous_Barrage_Breisach_20171124_act.pdf Remous Barrage Breisach 20171124
PM1bis_Sur_Inondation_Barrage_Breisach_20171222_act.pdf Sur Inondation Barrage Breisach 20171222
PM1bis_Zone_de_protection_contre_inondations_du_Rhin_18910702_act.pdf Zone de protection contre inondations du Rhin 18910702

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin - Service Connaissance , Aménagement et Urtbanisme
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-scau@haut-rhin.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-scau@haut-rin.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.