110068012_PM1_045_20250603

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOIRET - 110068012"



Informations

Nom du document 110068012_SUP_45_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOIRET - 110068012
Maillage 45 LOIRET
Source Téléversement
Téléversé le 03/06/2025 à 14:16
Publié le 03/06/2025 à 16:02
Mis à jour le 03/06/2025 à 16:02
Statut
Version 15
Nom de l'archive 110068012_PM1_045_20250603
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-92b9d7f168345bf5bfea0b8f07d8865f
Producteur DDT45

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM1
    • -
  • 045
    • -
  • 110068012
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2020 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [1.5817881,47.4943244,3.0778778,48.3206221]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 03/06/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRI_Essonne_20120618_act.pdf PPRI Essonne 20120618
PM1_PPRI_LoingAmont_20120803_act.pdf PPRI LoingAmont 20120803
PM1_PPRI_LoingAmont_20220901_act.pdf PPRI LoingAmont 20220901
PM1_PPRI_LoingAval_20231205_act.pdf PPRI LoingAval 20231205
PM1_PPRI_Loire_ValArdoux_19991022_act.pdf PPRI Loire ValArdoux 19991022
PM1_PPRI_Loire_ValBriare_20030320_act.pdf PPRI Loire ValBriare 20030320
PM1_PPRI_Loire_ValGien_20021211_act.pdf PPRI Loire ValGien 20021211
PM1_PPRI_Loire_ValOrleansAO_20150120_act.pdf PPRI Loire ValOrleansAO 20150120
PM1_PPRI_Loire_ValOrleansVA_20150120_act.pdf PPRI Loire ValOrleansVA 20150120
PM1_PPRI_Loire_ValSully_20011008_act.pdf PPRI Loire ValSully 20011008
PM1_PPRI_Ouanne_20110621_act.pdf PPRI Ouanne 20110621
PM1_PPR_Sancerrois_20131220_act.pdf PPR Sancerrois 20131220

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT45
Téléphone : Aucun
Courriel : pcpt.suadt.ddt-45@equipement-agriculture.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : pcpt.suadt.ddt-45@equipement-agriculture.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.