130008188_PM1_081_20240308

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - TARN - 130008188"


Informations

Nom du document 130008188_SUP_81_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - TARN - 130008188
Maillage 81 TARN
Source Téléversement
Téléversé le 04/09/2024 à 15:39
Publié le 04/09/2024 à 16:15
Mis à jour le 04/09/2024 à 16:15
Statut
Version 25
Nom de l'archive 130008188_PM1_081_20240308
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-936bce3a89b62a31a441cf999c8cba24
Producteur Direction Départementale des Territoires du TARN

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 081
  • -
  • 130008188
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [1.5352646,43.3938895,2.9292196,44.2012979]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 04/09/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRi_Bassin_du_Tarn_amont_Albi_20101118_act.pdf PPRi Bassin du Tarn amont Albi 20101118
PM1_PPRi_Bassin_versant_Tarn_aval_20150818_act.pdf PPRi Bassin versant Tarn aval 20150818
PM1_PPRi_Bassin_versant_de_la_Vere_20130506_act.pdf PPRi Bassin versant de la Vere 20130506
PM1_PPRi_Bassin_versant_du_Cerou_20130422_act.pdf PPRi Bassin versant du Cerou 20130422
PM1_PPRi_Modification-bassin_versant_Tarn_aval_20180724_act.pdf PPRi Modification-bassin versant Tarn aval 20180724
PM1_PPRi_Revision-Agout_en_aval_de_Castres_20220228_act.pdf PPRi Revision-Agout en aval de Castres 20220228
PM1_PPRi_Revision-Castres_20180110_act.pdf PPRi Revision-Castres 20180110
PM1_PPRi_Revision-bassin_amont_Agout_20131114_act.pdf PPRi Revision-bassin amont Agout 20131114
PM1_PPRi_Revision-bassin_versant_de_la_Durenque_20191014_act.pdf PPRi Revision-bassin versant de la Durenque 20191014
PM1_PPRi_Revision-bassin_versant_du_Sor_20190920_act.pdf PPRi Revision-bassin versant du Sor 20190920
PM1_PPRi_Revision-bassin_versant_du_Thore_20160606_act.pdf PPRi Revision-bassin versant du Thore 20160606
PM1_PPRi_Revision_Albigeois_20230929_act.pdf PPRi Revision Albigeois 20230929
PM1_PPRi_Revision_Bassin_versant_du_Dadou_20240308_act.pdf PPRi Revision Bassin versant du Dadou 20240308
PM1_PPRmt_Mouvements_de_terrain_Giroussens_20000727_act.pdf PPRmt Mouvements de terrain Giroussens 20000727
PM1_PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113_act.pdf PPRmt Retrait-gonflement des argiles 20090113
PM1_PPRmt_Revision_mouvements_terrain-effondrement_berges_du_Tarn_et_ses_affluents_20221220_act.pdf PPRmt Revision mouvements terrain-effondrement berges du Tarn et ses affluents 20221220

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.