200036069_PLUi_20200903

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE"


Informations

Nom du document DU_200036069
Titre du document Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
Maillage 200036069 PLUI DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
Source Téléversement
Téléversé le 04/12/2020 à 12:31
Publié le 04/12/2020 à 16:35
Mis à jour le 04/12/2020 à 16:35
Statut
Version 3
Nom de l'archive 200036069_PLUi_20200903
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-9535a7b1047bd3d7fedf094df76de46b
Producteur Communaute de Communes du Pays de Mortagne-au-Perche

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PLUI DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE. Ce PLUi est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 04/12/2020.
Emprise [0.3520977,48.3832221,0.6932056,48.6527861]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 04/12/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
200036069_procedure_20200903.pdf Procédure
200036069_rapport_20200903.pdf Rapport
200036069_padd_20200903.pdf Projet d’aménagement et de développement durables
200036069_reglement_20200903.pdf Règlement écrit
200036069_info_lin_19_aep_20200903.pdf Info lin 19 aep
200036069_info_lin_19_eu_20200903.pdf Info lin 19 eu
200036069_liste_sup_20200903.pdf Liste sup
200036069_orientations_amenagement_1_20200903.pdf OAP 1
200036069_PLH_20200903.pdf Partie Habitat

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Communaute de Communes du Pays de Mortagne-au-Perche
Téléphone : Aucun
Courriel : info@cdc-mortagne-au-perche.com
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : info@cdc-mortagne-au-perche.com

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.