130009988_PM3_25_20210224

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - DOUBS - 130009988"


Informations

Nom du document 130009988_SUP_25_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - DOUBS - 130009988
Maillage 25 DOUBS
Source Téléversement
Téléversé le 24/02/2021 à 16:59
Publié le 02/03/2021 à 10:24
Mis à jour le 02/03/2021 à 10:24
Statut
Version 5
Nom de l'archive 130009988_PM3_25_20210224
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-967a19150db269c763b6c054b90acd4b
Producteur DDT 25 (Direction Départementale des Territoires du Doubs)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 025
  • -
  • 130009988
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/03/2021.
Emprise [6.1335232,47.2384626,6.2014796,47.2941701]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2500
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 29/06/2020
Date de publication : 24/02/2021
Date de révision : 02/03/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_PPRTButagazDeluz_20091104_act.pdf PPRTButagazDeluz 20091104
PM3_PPRTSFPLJGennesNancrayLaChevillotte_20091023_act.pdf PPRTSFPLJGennesNancrayLaChevillotte 20091023

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 25 (Direction Départementale des Territoires du Doubs)
Téléphone : 0381656262
Courriel : ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0381656262
Courriel : ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.