130029325_PM3_092_20230613

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - HAUTS-DE-SEINE - 130029325"


Informations

Nom du document 130029325_SUP_92_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - HAUTS-DE-SEINE - 130029325
Maillage 92 HAUTS-DE-SEINE
Source Téléversement
Téléversé le 28/05/2024 à 16:34
Publié le 28/05/2024 à 17:08
Mis à jour le 28/05/2024 à 17:08
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130029325_PM3_092_20230613
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-9ae959a39211473204256d76168e15f9
Producteur Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 092
  • -
  • 130029325
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [2.1785043,48.8977738,2.2982295,48.9505842]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 28/05/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PPRT_CCMP_Nanterre_20110530_act.pdf CCMP Nanterre 20110530
PPRT_SOGEPP_TRAPIL_Gennevilliers_20121221_act.pdf SOGEPP TRAPIL Gennevilliers 20121221
PPRT_TOTAL_Gennevilliers_20130410_act.pdf TOTAL Gennevilliers 20130410

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.