130010960_A9_038_20250204

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - ISERE - 130010960"


Informations

Nom du document 130010960_SUP_38_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - ISERE - 130010960
Maillage 38 ISERE
Source Téléversement
Téléversé le 04/02/2025 à 10:14
Publié le 04/02/2025 à 10:29
Mis à jour le 04/02/2025 à 10:29
Statut
Version 9
Nom de l'archive 130010960_A9_038_20250204
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-9bbef6528d555480b8ed3aa33103e690
Producteur Direction départementale des territoires de l'Isère

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 038
  • -
  • 130010960
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [4.7865021,45.0516081,5.5476784,45.4586814]
Informations spatiales Echelle: 1 / 13000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 04/02/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_AuberivesStAndreZapCreation_20100216_act.pdf AuberivesStAndreZapCreation 20100216
A9_CharneclesRenageRivesVoureyCreation_20210506_act.pdf CharneclesRenageRivesVoureyCreation 20210506
A9_ChatteLaSoneZapCreation_20140827_act.pdf ChatteLaSoneZapCreation 20140827
A9_ChatteZapCreation_20070130_act.pdf ChatteZapCreation 20070130
A9_ChatteZapModif_20070329_act.pdf ChatteZapModif 20070329
A9_IzeronZapCreation_20080421_act.pdf IzeronZapCreation 20080421
A9_StPrimZapCreation_20200309_act.pdf StPrimZapCreation 20200309

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction départementale des territoires de l'Isère
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-pac-urbanisme@isere.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-pac-urbanisme@isere.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.