130014335_PM1_97311_20220223

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - SAINT-LAURENT-DU-MARONI - 130014335"


Informations

Nom du document 130014335_SUP_97311_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - SAINT-LAURENT-DU-MARONI - 130014335
Maillage 97311 SAINT-LAURENT-DU-MARONI
Source Téléversement
Téléversé le 25/02/2022 à 15:50
Publié le 25/02/2022 à 18:33
Mis à jour le 25/02/2022 à 18:33
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130014335_PM1_97311_20220223
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-9c69d298c0c2df4076e0ce8392a9a890
Producteur DEAL Guyane

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 97311
  • -
  • 130014335
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 25/02/2022.
Emprise [-54.0876819,5.398844,-53.9656234,5.5266132]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 25/02/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRN_Saint_laurent_20220114_act.pdf PPRN Saint laurent 20220114

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DEAL Guyane
Téléphone : 05 94 29 64 36
Courriel : remd.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 05 94 29 80 28
Courriel : infogeo-deal.guyane@developpement-durable.gouv.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.