444619258_I4_R11_20240117

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - ILE-DE-FRANCE - 444619258"


Informations

Nom du document 444619258_SUP_R11_I4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - ILE-DE-FRANCE - 444619258
Maillage R11 ILE-DE-FRANCE
Source Téléversement
Téléversé le 19/01/2024 à 10:02
Mis à jour le 05/07/2025 à 02:10
Statut
Version 17
Nom de l'archive 444619258_I4_R11_20240117
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-9ca142205121bc54fa429d670edd2a86
Producteur RTE)

Fiche de métadonnée non trouvée.

Pièces écrites

Aucune pièce écrite.

Fiche de métadonnée non trouvée.

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.