130008931_A8_065_20200812

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A8 - HAUTES-PYRENEES - 130008931"


Informations

Nom du document 130008931_SUP_65_A8
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A8 - HAUTES-PYRENEES - 130008931
Maillage 65 HAUTES-PYRENEES
Source Téléversement
Téléversé le 29/12/2020 à 15:06
Publié le 29/12/2020 à 15:19
Mis à jour le 29/12/2020 à 15:19
Statut
Version 4
Nom de l'archive 130008931_A8_065_20200812
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-9cc124000ad05a83f8aefa115b8a382c
Producteur DDT des Hautes-Pyrénées

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 29/12/2020.
Emprise [-0.1332598,42.7356375,0.4642799,42.9223139]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 29/12/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities Information
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities Download
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ Download
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A8_perimetre_RTM_Adour_19830803_act.pdf Perimetre RTM Adour 19830803
A8_perimetre_RTM_Bastan_19830803_act.pdf Perimetre RTM Bastan 19830803
A8_perimetre_RTM_Gave_de_Pau_19830803_act.pdf Perimetre RTM Gave de Pau 19830803
A8_perimetre_RTM_Neste_du_Louron_19830803_act.pdf Perimetre RTM Neste du Louron 19830803

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT des Hautes-Pyrénées
Téléphone : Aucun
Courriel : contact@hautes-pyrenees.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : contact@hautes-pyrenees.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.