130007750_PM3_026_20230828

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - DROME - 130007750"


Informations

Nom du document 130007750_SUP_26_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - DROME - 130007750
Maillage 26 DROME
Source Téléversement
Téléversé le 29/08/2023 à 15:33
Publié le 29/08/2023 à 15:48
Mis à jour le 29/08/2023 à 15:48
Statut
Version 14
Nom de l'archive 130007750_PM3_026_20230828
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-9dc6523aa8aeb79a7edd53c0301c7635
Producteur DDT de la Drôme SATR

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 026
  • -
  • 130007750
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [4.7130868,44.3283789,5.098235,45.2707785]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 29/08/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_PPRTArevaComurhexPierrelatteEtStPaulTroisChateaux_20140911_act.pdf PPRTArevaComurhexPierrelatteEtStPaulTroisChateaux 20140911
PM3_PPRTBauleEtExstoRomansSurIsere_20130614_act.pdf PPRTBauleEtExstoRomansSurIsere 20130614
PM3_PPRTChedditeFranceClerieux_20111222_act.pdf PPRTChedditeFranceClerieux 20111222
PM3_PPRTCourbisSyntheseRomansSurIsere_20121129_act.pdf PPRTCourbisSyntheseRomansSurIsere 20121129
PM3_PPRTDPPVPortesLesValence_20130612_act.pdf PPRTDPPVPortesLesValence 20130612
PM3_PPRTNobelSportAnneyron_20110531_act.pdf PPRTNobelSportAnneyron 20110531
PM3_PPRTNovapexLeGrandSerreEtHauterives_20140402_act.pdf PPRTNovapexLeGrandSerreEtHauterives 20140402
PM3_PPRTSoderecPierrelatteEtStPaulTroisChateaux_20140320_act.pdf PPRTSoderecPierrelatteEtStPaulTroisChateaux 20140320
PM3_PPRTStorengy_20151022_act.pdf PPRTStorengy 20151022

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT de la Drôme SATR
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-pr-satr@drome.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-pr-satr@drome.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.