130005689_A10_091_20131227

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A10 - ESSONNE - 130005689"


Informations

Nom du document 130005689_SUP_91_A10
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A10 - ESSONNE - 130005689
Maillage 91 ESSONNE
Source Téléversement
Téléversé le 12/02/2024 à 14:47
Publié le 12/02/2024 à 15:12
Mis à jour le 12/02/2024 à 15:12
Statut Publié
Version 22
Nom de l'archive 130005689_A10_091_20131227
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-9e4c3aae5e3cdab65dca698647c35fae
Producteur DDT91 Direction Départementale des territoire de l'Essonne
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A10
  • -
  • 091
  • -
  • 130005689
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [2.0663451,48.7022909,2.2235957,48.7897773]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 12/02/2024
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
A10_ZPNAF_PlateauSaclay_20131227_act.pdf ZPNAF PlateauSaclay 20131227

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Entité contact de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr