180060030_PT1_044_20231212

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PT1 - LOIRE-ATLANTIQUE - 180060030"



Informations

Nom du document 180060030_SUP_44_PT1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PT1 - LOIRE-ATLANTIQUE - 180060030
Maillage 44 LOIRE-ATLANTIQUE
Source Téléversement
Téléversé le 12/12/2023 à 14:08
Publié le 12/12/2023 à 14:22
Mis à jour le 12/12/2023 à 14:22
Statut Publié
Version 2
Nom de l'archive 180060030_PT1_044_20231212
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-9f0cc27cdd0a5640cbe82e66f2e1dbc2
Producteur METEO

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PT1
    • -
  • 044
    • -
  • 180060030
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2022 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [-1.6961157,47.3104947,-1.6166625,47.364505]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 12/12/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwms%2Fv%3FSERVICE%3DWMS%26VERSION%3D1.3.0%26REQUEST%3DGetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwfs%2Fv%3FSERVICE%3DWFS%26VERSION%3D2.0.0%26REQUEST%3DGetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwww.geoportail-urbanisme.gouv.fr%2Fatom%2Fdownload-feed%2F ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwms%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwfs%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PT1_DECRET_PERTURBATIONS_ELECTROMAGNETIQUES_TREILLIERES_03051995_act.pdf DECRET PERTURBATIONS ELECTROMAGNETIQUES TREILLIERES 03051995

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : METEO
Téléphone : Aucun
Courriel : Aucun
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : METEO
Téléphone : Aucun
Courriel : Aucun

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.