130008527_A9_51_20171020

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - MARNE - 130008527"



Informations

Nom du document 130008527_SUP_51_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - MARNE - 130008527
Maillage 51 MARNE
Téléversé le 03/06/2020 à 10:43
Publié le 03/06/2020 à 14:02
Mis à jour le 03/06/2020 à 14:02
Statut Publié
Version 7
Nom de l'archive 130008527_A9_51_20171020
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-9f6622f08de3893efa4d7c5e7705bc1e
Producteur DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 03/06/2020.
Emprise [4.3217323,48.9802183,4.395436,49.0164048]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 03/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_arrete_st_martin_sur_le_pre_act.pdf arrete st martin sur le pre
A9_plan_delimitation_st_martin_sur_le_pre.pdf plan delimitation st martin sur le
A9_plan_situation_st_martin_sur_le_pre.pdf plan situation st martin sur le
A9_rapport_presentation_st_martin_sur_le_pre.pdf rapport presentation st martin sur le

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@marne.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@marne.gouv.fr