130009517_PM3_04_20200210

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 130009517"


Informations

Nom du document 130009517_SUP_04_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 130009517
Maillage 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Source Inconnue
Téléversé le 11/02/2020 à 09:41
Publié le 11/02/2020 à 14:05
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 5
Nom de l'archive 130009517_PM3_04_20200210
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-a04ccdcbaed331ee8cfa77f78c3d65cb
Producteur DDT des Alpes de Haute-Provence

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [5.73386588010966,43.85175867204473,6.019928274934886,44.213704677418946]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_Arkema_Chateau_Arnoux_20170315_act.pdf Arkema Chateau Arnoux 20170315
PM3_Geosel_Geomethane_20191105_act.pdf Geosel Geomethane 20191105
PM3_Sanofi_Sisteron_20111228_act.pdf Sanofi Sisteron 20111228

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT des Alpes de Haute-Provence
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-geoportail-urbanisme@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-geoportail-urbanisme@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.