130012339_A4_77_20160603

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - SEINE-ET-MARNE - 130012339"



Informations

Nom du document 130012339_SUP_77_A4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - SEINE-ET-MARNE - 130012339
Maillage 77 SEINE-ET-MARNE
Source Inconnue
Téléversé le 29/09/2016 à 12:16
Publié le 29/09/2016 à 16:21
Mis à jour le 13/02/2018 à 17:47
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130012339_A4_77_20160603
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-a1388e144ce29a1261092b3b4f50ed41
Producteur

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 13/02/2018.
Emprise [2.4509614152114505,48.118174199784725,3.459994728777478,49.07894790055779]
Informations spatiales Echelle: 1 / 0
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 13/02/2018

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
[site de xxx] [à renseigner] WWW:LINK-1.0-http--link
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A4_AP_bassin_Loing_berges_lit_traversee_77_act.pdf AP bassin Loing berges lit traversee 77
A4_AP_berges_Beuvronne_et_affluents_act.pdf AP berges Beuvronne et affluents
A4_AP_berges_de_l_aubetin_act.pdf AP berges de l aubetin
A4_AP_berges_du_Grand_Morin_act.pdf AP berges du Grand Morin
A4_AP_berges_du_Lunain_act.pdf AP berges du Lunain
A4_AP_berges_du_Petit_Morin_act.pdf AP berges du Petit Morin
A4_AP_berges_Marsange_et_affluents_act.pdf AP berges Marsange et affluents
A4_AP_berges_Reveillon_et_affluents_act.pdf AP berges Reveillon et affluents
A4_AP_berges_ru_Breon_et_affluents_act.pdf AP berges ru Breon et affluents
A4_AP_berges_ru_d_Ancoeur_act.pdf AP berges ru d Ancoeur
A4_AP_berges_ru_Orvanne_et_affluents_act.pdf AP berges ru Orvanne et affluents
A4_AP_berges_ru_Vissandre_et_affluents_act.pdf AP berges ru Vissandre et affluents
A4_AP_berges_ru_Yvron_et_affluents_act.pdf AP berges ru Yvron et affluents
A4_AP_berges_rus_Noue_Chatelet_act.pdf AP berges rus Noue Chatelet
A4_AP_berges_Therouanne_act.pdf AP berges Therouanne
A4_AP_berges_Vallee_Javot_act.pdf AP berges Vallee Javot

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : [DDT-077]
Téléphone : Aucun
Courriel : [ddt@seine-et-marne.gouv.fr]
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : [ddt@seine-et-marne.gouv.fr]

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.