130011398_PM3_84_20220228

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - VAUCLUSE - 130011398"


Informations

Nom du document 130011398_SUP_84_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - VAUCLUSE - 130011398
Maillage 84 VAUCLUSE
Source Téléversement
Téléversé le 21/04/2022 à 11:36
Publié le 21/04/2022 à 11:57
Mis à jour le 21/04/2022 à 11:57
Statut
Version 9
Nom de l'archive 130011398_PM3_84_20220228
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-a4f5980e8084642927e3ce00ec129f7a
Producteur DDT84

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 084
  • -
  • 130011398
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 21/04/2022.
Emprise [4.8336076,43.9870529,4.8784872,44.0122038]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 28/02/2022
Date de publication : 28/02/2022
Date de révision : 21/04/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_CooperativeAgricoleProvenceLanguedoc-002_20120607_act.pdf CooperativeAgricoleProvenceLanguedoc-002 20120607
PM3_SocieteEurenco-003_20131213_act.pdf SocieteEurenco-003 20131213

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT84
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sup@vaucluse.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sup@vaucluse.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.