130011232_A9_06_20231129

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - ALPES-MARITIMES - 130011232"


Informations

Nom du document 130011232_SUP_06_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - ALPES-MARITIMES - 130011232
Maillage 06 ALPES-MARITIMES
Source Téléversement
Téléversé le 29/11/2023 à 11:21
Publié le 29/11/2023 à 11:34
Mis à jour le 29/11/2023 à 11:34
Statut
Version 7
Nom de l'archive 130011232_A9_06_20231129
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-a59e04c21b72cba241d7bc6a3220185a
Producteur DDTM-06

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 006
  • -
  • 130011232
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [6.9734993,43.6497558,7.1834116,43.75347]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 29/11/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_arrete_pref_20191018_act.pdf Arrete pref 20191018
A9_arrete_pref_20221226_act.pdf Arrete pref 20221226

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM-06
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-geoportail-urbanisme@alpes-maritimes.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-geoportail-urbanisme@alpes-maritimes.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.