243400819_PM7_243400819_20250121

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - PLUI HERAULT MEDITERRANEE - 243400819"



Informations

Nom du document 243400819_SUP_243400819_PM7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - PLUI HERAULT MEDITERRANEE - 243400819
Maillage 243400819 PLUI HERAULT MEDITERRANEE
Source Téléversement
Téléversé le 20/03/2025 à 14:12
Publié le 20/03/2025 à 15:20
Mis à jour le 20/03/2025 à 15:20
Statut Publié
Version 3
Nom de l'archive 243400819_PM7_243400819_20250121
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-a5ef6cb90b331ee6edfed81ed7464469
Producteur DDTM de l'Hérault
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM7
    • -
  • 243400819
    • -
  • 243400819
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [3.4124435,43.3796508,3.4691146,43.5106025]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 26/09/2011
Date de publication :
Date de révision : 20/03/2025
Localisateurs de ressources
Vue HTML des métadonnées sur internet http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-f0267716-569e-48cc-a19e-ff00c0f8c893 (OTHER)
Vue XML des métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-f0267716-569e-48cc-a19e-ff00c0f8c893 (OTHER)
Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=eb0deec0-3f8c-4a66-a164-e5c5b1a7aaa9&scope=INTERNET (OTHER)
Téléchargement simple du jeu et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=eb0deec0-3f8c-4a66-a164-e5c5b1a7aaa9&dataType=dataset (OTHER)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
PM7_CAHM_20250121_act.pdf CAHM 20250121

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM de l'Hérault
Téléphone : 0434466207
Courriel : ddtm-sig@herault.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : CA Hérault-Méditerranée
Téléphone : 0434466207
Courriel : g.ferrer@agglohm.net