130011083_PM3_068_20241128

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - HAUT-RHIN - 130011083"


Informations

Nom du document 130011083_SUP_68_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - HAUT-RHIN - 130011083
Maillage 68 HAUT-RHIN
Source Téléversement
Téléversé le 28/11/2024 à 17:17
Publié le 28/11/2024 à 17:33
Mis à jour le 28/11/2024 à 17:33
Statut
Version 5
Nom de l'archive 130011083_PM3_068_20241128
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-ac5768876d658d204f482a49c76ff929
Producteur Direction Départementale des Territoire du Haut-Rhin

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 068
  • -
  • 130011083
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2024 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [7.0996869,47.5783967,7.5910668,47.8400234]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 28/11/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_PPRT_Bima_Cernay_20150330_act.pdf PPRT Bima Cernay 20150330
PM3_PPRT_Dupont_de_nemours_cernay_20100806_act.pdf PPRT Dupont de nemours cernay 20100806
PM3_PPRT_Tym_Hombourg_20100916_act.pdf PPRT Tym Hombourg 20100916
PM3_PPRT_basf_huningue_20111219_act.pdf PPRT basf huningue 20111219
PM3_PPRT_dsm_rubis_village-neuf_20140924_act.pdf PPRT dsm rubis village-neuf 20140924
PM3_PPRT_dsm_rubis_village-neuf_20170901_act.pdf PPRT dsm rubis village-neuf 20170901
PM3_PPRT_dsm_rubis_village-neuf_20190802_act.pdf PPRT dsm rubis village-neuf 20190802
PM3_PPRT_epm_illzach_20140411_act.pdf PPRT epm illzach 20140411
PM3_PPRT_ppc_cristal-france_thann_20140516_act.pdf PPRT ppc cristal-france thann 20140516
PM3_PPRT_rhodia_buta_borealis_pec_20140409_act.pdf PPRT rhodia buta borealis pec 20140409

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoire du Haut-Rhin
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt68-mit@haut-rhin.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.