130029325_I7_R11_20250602

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I7 - ILE-DE-FRANCE - 130029325"


Informations

Nom du document 130029325_SUP_R11_I7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I7 - ILE-DE-FRANCE - 130029325
Maillage R11 ILE-DE-FRANCE
Source Téléversement
Téléversé le 23/06/2025 à 15:18
Publié le 23/06/2025 à 15:43
Mis à jour le 23/06/2025 à 15:43
Statut
Version 2
Nom de l'archive 130029325_I7_R11_20250602
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-af8b51d67f08c64717d6f0e55e1fc031
Producteur DRIEAT-IF

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • I7
  • -
  • R11
  • -
  • 130029325
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [1.4141672,48.7592956,3.3425062,49.2912018]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
I7_Beynes_profond_19920812_act.pdf Beynes profond 19920812
I7_Beynes_profond_20100527_act.pdf Beynes profond 20100527
I7_Beynes_superieur_19920812_act.pdf Beynes superieur 19920812
I7_Beynes_superieur_20100527_act.pdf Beynes superieur 20100527
I7_Germigny-sous-Coulomb_19870213_act.pdf Germigny-sous-Coulomb 19870213
I7_Germigny-sous-Coulomb_20161212_act.pdf Germigny-sous-Coulomb 20161212
I7_Saint-Clair-sur-Epte_19841004_act.pdf Saint-Clair-sur-Epte 19841004
I7_Saint-Clair-sur-Epte_20150624_act.pdf Saint-Clair-sur-Epte 20150624
I7_Saint-Illiers_19691003_act.pdf Saint-Illiers 19691003
I7_Saint-Illiers_20150209_act.pdf Saint-Illiers 20150209

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DRIEAT-IF
Téléphone : Aucun
Courriel : drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.