130009368_PM1_01386_20180504

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - SAINT-SORLIN-EN-BUGEY - 130009368"


Informations

Nom du document 130009368_SUP_01386_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - SAINT-SORLIN-EN-BUGEY - 130009368
Maillage 01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
Source Téléversement
Téléversé le 02/03/2021 à 16:08
Publié le 03/03/2021 à 07:51
Mis à jour le 03/03/2021 à 07:51
Statut Publié
Version 3
Nom de l'archive 130009368_PM1_01386_20180504
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-b03537e380094542edc9dd01a64a3909
Producteur DDT de l’Ain unité SIG

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 01386
  • -
  • 130009368
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 03/03/2021.
Emprise [5.3392381,45.8703451,5.3842778,45.8944022]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 03/03/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
01386_plan_pprn_inondation_20170725.pdf Plan pprn inondation
01386_plan_pprn_mvt_terrain_20020215.pdf Plan pprn mvt terrain
01386_rapport_pprn_inondation_20170725.pdf Rapport pprn inondation
01386_rapport_pprn_mvt_terrain_20020215.pdf Rapport pprn mvt terrain
01386_reglement_pprn_inondation_20170725.pdf Reglement pprn inondation
01386_reglement_pprn_mvt_terrain_20020215.pdf Reglement pprn mvt terrain
PM1_PPRi_Ain_SaintSorlinEnBugey_SaultBrenaz_20020215_act.pdf PPRi Ain SaintSorlinEnBugey SaultBrenaz 20020215
PM1_PPRi_Ain_SaintSorlinEnBugey_SaultBrenaz_20170725_act.pdf PPRi Ain SaintSorlinEnBugey SaultBrenaz 20170725

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT de l’Ain unité SIG
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-geomatique@ain.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-geomatique@ain.gouv.fr