130008246_PM3_73_20200127

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - SAVOIE - 130008246"


Informations

Nom du document 130008246_SUP_73_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - SAVOIE - 130008246
Maillage 73 SAVOIE
Source Téléversement
Téléversé le 01/09/2020 à 08:47
Publié le 01/09/2020 à 11:51
Mis à jour le 01/09/2020 à 11:51
Statut
Version 3
Nom de l'archive 130008246_PM3_73_20200127
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-b1b49ae0916174a95a5ced827527d90b
Producteur DDT de la Savoie

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/09/2020.
Emprise [6.2848476,45.2654083,6.5761417,45.7479297]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 01/09/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_PPRT_ARKEMA_LaChambreStEtiennedeCuines_20091231_act.pdf PPRT ARKEMA LaChambreStEtiennedeCuines 20091231
PM3_PPRT_ARKEMA_LaChambreStEtiennedeCuines_20140610_act.pdf PPRT ARKEMA LaChambreStEtiennedeCuines 20140610
PM3_PPRT_AluPechiney_20120411_act.pdf PPRT AluPechiney 20120411
PM3_PPRT_MSSA_StMarcelNDduPreHautecour_20140206_act.pdf PPRT MSSA StMarcelNDduPreHautecour 20140206
PM3_PPRT_Thermphos_StPierBlleStlegerArgentiEpierre_20120605_act.pdf PPRT Thermphos StPierBlleStlegerArgentiEpierre 20120605
PM3_PPRT_Totalgaz_FrontenexStVital_20140422_act.pdf PPRT Totalgaz FrontenexStVital 20140422
PM3_PPRT_Ugitech_Ugine_20111211_act.pdf PPRT Ugitech Ugine 20111211

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT de la Savoie
Téléphone : Aucun
Courriel : joel.chalmandrier.-.ddt-sept-sig@savoie.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : joel.chalmandrier.-.ddt-sept-sig@savoie.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.