120064019_T5_038_20260925

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - ISERE - 120064019"


Informations

Nom du document 120064019_SUP_38_T5
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - ISERE - 120064019
Maillage 38 ISERE
Source Téléversement
Téléversé le 25/09/2026 à 10:36
Publié le 25/09/2026 à 11:51
Mis à jour le 25/09/2026 à 11:51
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 10
Nom de l'archive 120064019_T5_038_20260925
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-b27e325ca81960c0b9fb6268a608efdc
Producteur Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • T5
  • -
  • 038
  • -
  • 120064019
  • -
  • TYPEREF=04
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/12/2025. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [4.792381,45.172733,5.911679,45.712642]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 25/09/2026
Date de publication : 25/09/2026
Date de révision : 25/09/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
T5_GRENOBLE_ALPES_ISERE_20190509_act.pdf GRENOBLE ALPES ISERE 20190509
T5_GRENOBLE_LE_VERSOUD_20170221_act.pdf GRENOBLE LE VERSOUD 20170221
T5_MORESTEL_20241001_act.pdf MORESTEL 20241001
T5_VIENNE_REVENTIN_20260903_act.pdf VIENNE REVENTIN 20260903

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-geomatique-bf@aviation-civile.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.fr