130005689_A4_91_20210426

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - ESSONNE - 130005689"


Informations

Nom du document 130005689_SUP_91_A4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - ESSONNE - 130005689
Maillage 91 ESSONNE
Source Téléversement
Téléversé le 03/05/2021 à 14:38
Publié le 03/05/2021 à 17:13
Mis à jour le 03/05/2021 à 17:13
Statut
Version 3
Nom de l'archive 130005689_A4_91_20210426
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-b32cad0960858079d8bff596b14ce833
Producteur DDT 91

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A4
  • -
  • 091
  • -
  • 130005689
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 03/05/2021.
Emprise [1.9453216,48.296405,2.5240781,48.7637018]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 03/05/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
2017_10_31_AIP_entretien_Essonne_et_annexes.pdf 10 31 AIP entretien Essonne et
2019_06_20_AIP_entretien_Bievre.pdf 06 20 AIP entretien
2019_07_01_AIP_entretien_Ecole.pdf 07 01 AIP entretien
2020_04_27_AIP_entretien_Juine.pdf 04 27 AIP entretien
2020_11_02_AIP_entretien_Orge_Amont.pdf 11 02 AIP entretien Orge

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 91
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sup@essonne.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sup@essonne.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.