130010937_PM1_35_20191216

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - ILLE-ET-VILAINE - 130010937"


Informations

Nom du document 130010937_SUP_35_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - ILLE-ET-VILAINE - 130010937
Maillage 35 ILLE-ET-VILAINE
Source Téléversement
Téléversé le 26/08/2021 à 15:50
Publié le 26/08/2021 à 17:30
Mis à jour le 26/08/2021 à 17:30
Statut
Version 4
Nom de l'archive 130010937_PM1_35_20191216
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-b341f5f08447c5c52919e812c992a0be
Producteur DDTM d'Ille-et-Vilaine

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 26/08/2021.
Emprise [-2.2915086,47.5219255,-1.0779543,48.6637898]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 26/08/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_MaraisDol_20160825_act.pdf MaraisDol 20160825
PM1_MeuGarunVaunoise_20051020_act.pdf MeuGarunVaunoise 20051020
PM1_SeicheIse_20080812_act.pdf SeicheIse 20080812
PM1_StMalo_20170718_act.pdf StMalo 20170718
PM1_Vilaineamont_20070723_act.pdf Vilaineamont 20070723
PM1_Vilaineenregionrennaise_20071210_act.pdf Vilaineenregionrennaise 20071210
PM1_avalVilaine_20020703_act.pdf AvalVilaine 20020703
PM1_moyenneVilaine_20050429_act.pdf MoyenneVilaine 20050429

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM d'Ille-et-Vilaine
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.