248500530_EL7_85152_20170329

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL7 - LES ACHARDS - 248500530"


Informations

Nom du document 248500530_SUP_85152_EL7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL7 - LES ACHARDS - 248500530
Maillage 85152 LES ACHARDS
Source Inconnue
Téléversé le 07/01/2020 à 17:28
Publié le 08/01/2020 à 13:15
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 7
Nom de l'archive 248500530_EL7_85152_20170329
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-b87bf1a1d0b08037c26db3c12137156f
Producteur Communauté de Communes du Pays des Achards

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [-1.66345652090807,46.607458750101586,-1.6559757809613762,46.619290076645]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
EL7_LaMotheAchardRueColbert_20170329_act.pdf LaMotheAchardRueColbert 20170329
EL7_LaMotheAchardRueJulesFerry_20170329_act.pdf LaMotheAchardRueJulesFerry 20170329
EL7_LaMotheAchardRueMRegnault_20170329_act.pdf LaMotheAchardRueMRegnault 20170329
EL7_LaMotheAchardRueVictorHugo_20170329_act.pdf LaMotheAchardRueVictorHugo 20170329

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Communauté de Communes du Pays des Achards
Téléphone : Aucun
Courriel : l.eraud@cc-paysdesachards.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : l.eraud@cc-paysdesachards.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.