130010408_PM1_46_20170615

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOT - 130010408"


Informations

Nom du document 130010408_SUP_46_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOT - 130010408
Maillage 46 LOT
Source Inconnue
Téléversé le 15/06/2017 à 16:06
Publié le 15/06/2017 à 16:24
Mis à jour le 15/07/2020 à 10:20
Statut
Version 2
Nom de l'archive 130010408_PM1_46_20170615
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-ba9ad4f4ffda6e4ef4dd395d8602b4ee
Producteur DDT du Lot

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 15/07/2020.
Emprise [1.0091061720863466,44.30280986132663,2.179351736778617,45.035701084931866]
Informations spatiales Echelle: 1 / 10000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 15/06/2017
Date de publication :
Date de révision : 15/07/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPR_inondation_bassin_Dordogne_Amont_act.pdf PPR inondation bassin Dordogne Amont
PM1_PPR_inondation_bassin_Dordogne_Aval_act.pdf PPR inondation bassin Dordogne Aval
PM1_PPR_inondation_bassin_de_Cahors_act.pdf PPR inondation bassin de Cahors
PM1_PPR_inondation_bassin_de_la_Petite_Barguelonne_act.pdf PPR inondation bassin de la Petite Barguelonne
PM1_PPR_inondation_bassin_du_Cele_Amont_act.pdf PPR inondation bassin du Cele Amont
PM1_PPR_inondation_bassin_du_Ceou-Bleou_act.pdf PPR inondation bassin du Ceou-Bleou
PM1_PPR_inondation_bassin_du_Lot_Amont_act.pdf PPR inondation bassin du Lot Amont
PM1_PPR_inondation_bassin_du_Lot_Aval-Vert-Masse_act.pdf PPR inondation bassin du Lot Aval-Vert-Masse
PM1_PPR_inondation_bassin_du_Lot_Moyen-Cele_Aval_act.pdf PPR inondation bassin du Lot Moyen-Cele Aval
PM1_PPR_inondation_et_mouvements_de_terrain_de_Rocamadour_act.pdf PPR inondation et mouvements de terrain de Rocamadour

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT du Lot
Téléphone : None
Courriel : ddt-sppdd-idt@lot.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : None
Courriel : ddt-sppdd-idt@lot.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.