110068012_PM3_45_20200326

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - LOIRET - 110068012"



Informations

Nom du document 110068012_SUP_45_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - LOIRET - 110068012
Maillage 45 LOIRET
Source Téléversement
Téléversé le 06/07/2022 à 15:27
Publié le 06/07/2022 à 15:40
Mis à jour le 06/07/2022 à 15:40
Statut
Version 18
Nom de l'archive 110068012_PM3_45_20200326
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-bb976f9c016fac24e98f3627db1af137
Producteur DDT45

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM3
    • -
  • 045
    • -
  • 110068012
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 06/07/2022.
Emprise [1.8266938,47.6359122,2.7632624,48.185471]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 06/07/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_ARGOSFRANCEDEPOTS_20110913_act.pdf ARGOSFRANCEDEPOTS 20110913
PM3_DPO_20111005_act.pdf DPO 20111005
PM3_DPO_20170925_act.pdf DPO 20170925
PM3_ISOCHEM_20141208_act.pdf ISOCHEM 20141208
PM3_NDLOGISTICS_20130702_act.pdf NDLOGISTICS 20130702
PM3_NDLOGISTICS_20130930_act.pdf NDLOGISTICS 20130930
PM3_TDA_20100615_act.pdf TDA 20100615
PM3_TEREOS_20131217_act.pdf TEREOS 20131217
PM3_VWR_20121108_act.pdf VWR 20121108

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT45
Téléphone : Aucun
Courriel : pcpt.suadt.ddt-45@equipement-agriculture.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : pcpt.suadt.ddt-45@equipement-agriculture.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.