130014368_PM2_974_20170707

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - LA REUNION - 130014368"


Informations

Nom du document 130014368_SUP_974_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - LA REUNION - 130014368
Maillage 974 LA REUNION
Source Inconnue
Téléversé le 17/11/2017 à 07:02
Publié le 17/11/2017 à 07:24
Mis à jour le 13/02/2018 à 18:12
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130014368_PM2_974_20170707
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-bce87c36193caf26f198822ab06d5691
Producteur

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 13/02/2018.
Emprise [55.32921620973847,-21.307814651697864,55.60797348260205,-20.911443831116713]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 07/07/2017
Date de publication :
Date de révision : 13/02/2018

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
None OTHER
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM2_408_Traitement_batteries_VERDI_20140915_act.pdf 408 Traitement batteries VERDI 20140915
PM2_416_Stockage_dechet_non_dangereux_20120925_act.pdf 416 Stockage dechet non dangereux 20120925
PM2_416_Stockage_dechet_non_dangereux_ILEVA_20151230_act.pdf 416 Stockage dechet non dangereux ILEVA 20151230
PM2_420_Stockage_dechets_non_dangereux_SUEZ_20150413_act.pdf 420 Stockage dechets non dangereux SUEZ 20150413

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : Aucun
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : Aucun

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.