200033652_AC4_69248_20180716

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - THIZY-LES-BOURGS - 200033652"


Informations

Nom du document 200033652_SUP_69248_AC4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - THIZY-LES-BOURGS - 200033652
Maillage 69248 THIZY-LES-BOURGS
Source Téléversement
Téléversé le 21/01/2021 à 16:09
Publié le 26/01/2021 à 14:49
Mis à jour le 26/01/2021 à 14:49
Statut
Version 1
Nom de l'archive 200033652_AC4_69248_20180716
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-c0d1cdcc48076672ef9eda8d9576af6f
Producteur Commune de Thizy-les-Bourgs

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 26/01/2021.
Emprise [4.281197,46.0205867,4.3634819,46.0856209]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 26/01/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
69248_nuancier_avap_20180716.pdf Nuancier avap
69248_procedure_20180716.pdf Procedure
69248_rapport_1_20180716.pdf Rapport 1
69248_reglement_20180716.pdf Reglement
69248_reglement_graphique_1_20180716.pdf Reglement graphique 1
69248_reglement_graphique_20180716.pdf Reglement graphique
69248_reglement_graphique_2_20180716.pdf Reglement graphique 2
69248_reglement_graphique_3_20180716.pdf Reglement graphique 3

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Commune de Thizy-les-Bourgs
Téléphone : Aucun
Courriel : anthony.comby@thizylesbourgs.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : anthony.comby@thizylesbourgs.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.