120064019_T5_017_20230904

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - CHARENTE-MARITIME - 120064019"


Informations

Nom du document 120064019_SUP_17_T5
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - CHARENTE-MARITIME - 120064019
Maillage 17 CHARENTE-MARITIME
Source Téléversement
Téléversé le 11/04/2025 à 15:54
Publié le 11/04/2025 à 16:10
Mis à jour le 11/04/2025 à 16:10
Statut
Version 10
Nom de l'archive 120064019_T5_017_20230904
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-c0d433a7b05459ce14ce15427c8146d2
Producteur Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • T5
  • -
  • 017
  • -
  • 120064019
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-1.3516293,45.4642443,-0.3984047,46.2144269]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 07/09/2016
Date de publication : 31/12/2016
Date de révision : 04/09/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Plan de servitude aéronautique de dégagement (PSA) / France métropole (FICHE_379694) http://urlz.fr/4o5h OTHER
PSA_Metropole_I DGAC http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DGAC/PSA_Metropole_I.www.map OTHER
Plan de servitude aéronautique de dégagement (PSA) / France métropole http://urlz.fr/4mQ3 OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
T5_JONZAC_NEULLES_20220228_act.pdf JONZAC NEULLES 20220228
T5_LA_ROCHELLE_CENTRE_HOSPITALIER_20141223_act.pdf LA ROCHELLE CENTRE HOSPITALIER 20141223
T5_LA_ROCHELLE_ILE_DE_RE_20030313_act.pdf LA ROCHELLE ILE DE RE 20030313
T5_PONS_AVY_19901207_act.pdf PONS AVY 19901207
T5_ROCHEFORT_CHARENTE_MARITIME_20210106_act.pdf ROCHEFORT CHARENTE MARITIME 20210106
T5_ROYAN_MEDIS_19871102_act.pdf ROYAN MEDIS 19871102
T5_SAINTES_THENAC_19920907_act.pdf SAINTES THENAC 19920907
T5_SAINT_JEAN_D_ANGELY_SAINT_DENIS_DU_PIN_20001207_act.pdf SAINT JEAN D ANGELY SAINT DENIS DU PIN 20001207
T5_SAINT_PIERRE_D_OLERON_20141223_act.pdf SAINT PIERRE D OLERON 20141223

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-geomatique-bf@aviation-civile.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.