130009616_PM1_079_20231221

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - DEUX-SEVRES - 130009616"


Informations

Nom du document 130009616_SUP_79_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - DEUX-SEVRES - 130009616
Maillage 79 DEUX-SEVRES
Source Téléversement
Téléversé le 04/01/2024 à 16:06
Publié le 04/01/2024 à 16:30
Mis à jour le 04/01/2024 à 16:30
Statut
Version 6
Nom de l'archive 130009616_PM1_079_20231221
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-c1f5c4f74a3e3481b3cea255de24ec5a
Producteur DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 079
  • -
  • 130009616
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [-0.6433702,46.2891175,-0.0615766,47.1192403]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 22/05/2017
Date de publication :
Date de révision : 04/01/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Vue HTML des métadonnées sur internet http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-130009616-SUP-PM1-079 OTHER
Vue XML des métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-130009616-SUP-PM1-079 OTHER
Standard de données COVADIS : CNIG SUP PM1 - Servitudes d'Utilité Publique PM1 http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=CNIG-SUP-PM1 OTHER
Accès au service de téléchargement simple du lot et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fr-120066022-orphan-47770b47-140f-4e67-8348-2577153df20a&scope=INTERNET OTHER
Téléchargement direct du lot et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-47770b47-140f-4e67-8348-2577153df20a&dataType=datasetAggregate OTHER
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRI_sevre_bessines_coulon_magne_20231113_act.pdf PPRI sevre bessines coulon magne 20231113
PM1_PPRI_sevre_niortaise_amont_20170321_act.pdf PPRI sevre niortaise amont 20170321
PM1_PPRI_sevre_niortaise_niort_20071203_act.pdf PPRI sevre niortaise niort 20071203
PM1_PPRI_thouet_20081113_act.pdf PPRI thouet 20081113

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)
Téléphone : 0549068888
Courriel : ddt@deux-sevres.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0549068888
Courriel : ddt@deux-sevres.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.