172014607_AC4_054_20260805

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - MEURTHE-ET-MOSELLE - 172014607"


Informations

Nom du document 172014607_SUP_54_AC4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - MEURTHE-ET-MOSELLE - 172014607
Maillage 54 MEURTHE-ET-MOSELLE
Source Alimentation automatique ATOM
Téléversé le 05/08/2026 à 05:01
Mis à jour le 10/09/2026 à 02:12
Statut Supprimé
Statut effectif Archivé
Version 93
Nom de l'archive 172014607_AC4_054_20260805
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-c378ca05670444a17c1f467dc82947c1
Producteur Ministère de la culture
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Pièces écrites

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Fichier Nom

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