130029325_PM2_092_20230613

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - HAUTS-DE-SEINE - 130029325"


Informations

Nom du document 130029325_SUP_92_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - HAUTS-DE-SEINE - 130029325
Maillage 92 HAUTS-DE-SEINE
Source Téléversement
Téléversé le 14/12/2023 à 17:12
Publié le 14/12/2023 à 17:30
Mis à jour le 14/12/2023 à 17:30
Statut
Version 2
Nom de l'archive 130029325_PM2_092_20230613
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-c3b6f39f6fa27beeeb0604c2716e8b25
Producteur Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM2
  • -
  • 092
  • -
  • 130029325
Généalogie Numérisations réalisées à partir des actes d'institutions des SUP. Le référentiel de saisie est la BD PARCELLAIRE IGN.
Emprise [2.1721746,48.8883623,2.3235892,48.949309]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 13/06/2023
Date de publication :
Date de révision : 14/12/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
site web https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr OGC:WFS
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM2_AUBERT_DUVAL_Gennevilliers_20180305_act.pdf AUBERT DUVAL Gennevilliers 20180305
PM2_CRD_TOTAL_Nanterre_20130624_act.pdf CRD TOTAL Nanterre 20130624
PM2_DELPHI_Gennevilliers_20080604_act.pdf DELPHI Gennevilliers 20080604
PM2_ENGIE_Villeneuve_la_Garenne_20180727_act.pdf ENGIE Villeneuve la Garenne 20180727
PM2_ETG_Gennevilliers_20121214_act.pdf ETG Gennevilliers 20121214
PM2_RIBER_Rueil_Malmaison_20171219_act.pdf RIBER Rueil Malmaison 20171219
PM2_RUBIS_TERMINAL_Villeneuve_la_Garenne_Gennevilliers_20151016_act.pdf RUBIS TERMINAL Villeneuve la Garenne Gennevilliers 20151016
PM2_SITESC_Gennevilliers_20130415_act.pdf SITESC Gennevilliers 20130415
PM2_TRAPIL_Gennevilliers_20200128_act.pdf TRAPIL Gennevilliers 20200128

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Téléphone : Aucun
Courriel : drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.