130010747_A4_031_20170821

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - HAUTE-GARONNE - 130010747"


Informations

Nom du document 130010747_SUP_31_A4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - HAUTE-GARONNE - 130010747
Maillage 31 HAUTE-GARONNE
Source Inconnue
Téléversé le 29/09/2017 à 10:36
Publié le 29/09/2017 à 10:54
Mis à jour le 13/02/2018 à 18:08
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130010747_A4_031_20170821
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-c73567fd40222d813418044d8ea13f7d
Producteur

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 13/02/2018.
Emprise [0.5068520000060422,43.09891935044086,1.8064106211920827,43.79375558238606]
Informations spatiales Echelle: 1 / 0
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication : 13/02/2015
Date de révision : 13/02/2018

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A4_Fosses_Aucamville_19891107_act.pdf Fosses Aucamville 19891107
A4_Fosses_Launaguet_19930114_act.pdf Fosses Launaguet 19930114
A4_Fosses_St_Alban_19840705_act.pdf Fosses St Alban 19840705
A4_Hers_Mort_19740924_act.pdf Hers Mort 19740924
A4_L_Aiguiere_19790912_act.pdf L Aiguiere 19790912
A4_L_Aussau_19780904_act.pdf L Aussau 19780904
A4_L_Aussonnelle_19741216_act.pdf L Aussonnelle 19741216
A4_L_Ousse_19790912_act.pdf L Ousse 19790912
A4_La_Dancelle_19800624_act.pdf La Dancelle 19800624
A4_La_Gesse_19810123_act.pdf La Gesse 19810123
A4_La_Hiere_19790912_act.pdf La Hiere 19790912
A4_La_Leze_19790912_act.pdf La Leze 19790912
A4_La_Louge_19780904_act.pdf La Louge 19780904
A4_La_Nauze_19780904_act.pdf La Nauze 19780904
A4_La_Nere_19780904_act.pdf La Nere 19780904
A4_La_Noue_19810522_act.pdf La Noue 19810522
A4_La_Saune_19850218_act.pdf La Saune 19850218
A4_La_Save_Amont_19810123_act.pdf La Save Amont 19810123
A4_La_Save_Aval_19760430_act.pdf La Save Aval 19760430
A4_La_Seillonne_19850515_act.pdf La Seillonne 19850515
A4_Le_Haumont_19790912_act.pdf Le Haumont 19790912
A4_Le_Lens_19870520_act.pdf Le Lens 19870520
A4_Le_Loup_19790912_act.pdf Le Loup 19790912
A4_Le_Petit_Rabe_19780904_act.pdf Le Petit Rabe 19780904
A4_Le_Peyrains_19780904_act.pdf Le Peyrains 19780904
A4_Le_Peyre_19780904_act.pdf Le Peyre 19780904
A4_Le_Rabe_19780904_act.pdf Le Rabe 19780904
A4_Le_Riou_19780703_act.pdf Le Riou 19780703
A4_Le_Riou_Pude_19780904_act.pdf Le Riou Pude 19780904
A4_Le_Riouas_19790912_act.pdf Le Riouas 19790912
A4_Le_Touch_Amont_19760927_act.pdf Le Touch Amont 19760927
A4_Le_Touch_Aval_19760927_act.pdf Le Touch Aval 19760927
A4_Ruisseau_Lascraberes_19960826_act.pdf Ruisseau Lascraberes 19960826

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.