130010846_EL9_80_20251220

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL9 - SOMME - 130010846"


Informations

Nom du document 130010846_SUP_80_EL9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL9 - SOMME - 130010846
Maillage 80 SOMME
Source Téléversement
Téléversé le 24/12/2025 à 14:59
Publié le 24/12/2025 à 15:46
Mis à jour le 24/12/2025 à 15:46
Statut Publié
Version 5
Nom de l'archive 130010846_EL9_80_20251220
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-c80dfd23e644c8a39b1e7b77c7965cf9
Producteur DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • EL9
  • -
  • 080
  • -
  • 130010846
  • -
  • TYPEREF=02
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [1.3801505,50.0649249,1.6887332,50.3663498]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 20/12/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
EL9_Mers_les_Bains_20170310_act.pdf Mers les Bains 20170310
EL9_Mers_les_Bains_nord_20170310_act.pdf Mers les Bains nord 20170310
EL9_ault_nord_20191204_act.pdf Ault nord 20191204
EL9_ault_sud_20170310_act.pdf Ault sud 20170310
EL9_cayeux_sur_mers_20191204_act.pdf Cayeux sur mers 20191204
EL9_fort_mahon_plage_20220712_act.pdf Fort mahon plage 20220712
EL9_le_crotoy_20220712_act.pdf Le crotoy 20220712
EL9_quend_20220712_act.pdf Quend 20220712
EL9_saint_quentin_en_tourmont_20220712_act.pdf Saint quentin en tourmont 20220712
EL9_saint_quentin_la_motte_20170310_act.pdf Saint quentin la motte 20170310
EL9_saint_valery_sur_somme_le_crotoy_20220712_act.pdf Saint valery sur somme le crotoy 20220712
EL9_woignarue_20191204_act.pdf Woignarue 20191204

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr