172014607_AC1_976_20221122

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - MAYOTTE - 172014607"


Informations

Nom du document 172014607_SUP_976_AC1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - MAYOTTE - 172014607
Maillage 976 MAYOTTE
Source Alimentation automatique ATOM
Téléversé le 22/11/2022 à 22:02
Publié le 22/11/2022 à 22:23
Mis à jour le 22/11/2022 à 22:23
Statut
Version 3
Nom de l'archive 172014607_AC1_976_20221122
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-c8a954bace5144a13fb74c3bf218da76
Producteur Ministère de la culture

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 22/11/2022.
Emprise [45.0998166,-12.9084123,45.2845563,-12.7606358]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication : 22/11/2022
Date de révision : 22/11/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM de SupRFlux https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/172014607_AC1_976_20221122 ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC1_Ancien-Tribunal-IR78TY_20191021_act.pdf Ancien-Tribunal-IR78TY 20191021
AC1_Ancienne-Caserne-I5A0SR_20160511_act.pdf Ancienne-Caserne-I5A0SR 20160511
AC1_Ancienne-Gendarmerie-IWFT6X_20191021_act.pdf Ancienne-Gendarmerie-IWFT6X 20191021
AC1_Ancienne-Mosquee-I653T3_20150325_act.pdf Ancienne-Mosquee-I653T3 20150325
AC1_Ancienne-Usine-de-Mirereni-I6ULC4_20210526_act.pdf Ancienne-Usine-de-Mirereni-I6ULC4 20210526
AC1_Ancienne-usine-de-Soulou-I0YBJP_20160511_act.pdf Ancienne-usine-de-Soulou-I0YBJP 20160511
AC1_Cheminee-de-Cananga-I2NDGU_20201015_act.pdf Cheminee-de-Cananga-I2NDGU 20201015
AC1_Minaret-ILFNQN_20170407_act.pdf Minaret-ILFNQN 20170407
AC1_Mosquee-Ziara-de-Pole-IZH341_20170407_act.pdf Mosquee-Ziara-de-Pole-IZH341 20170407
AC1_Mosquee-et-village-dAntana-Be--IVEPU1_20191021_act.pdf Mosquee-et-village-dAntana-Be--IVEPU1 20191021
AC1_Residence-des-Gouverneurs-IP190F_20150325_act.pdf Residence-des-Gouverneurs-IP190F 20150325
AC1_Vestiges-de-lusine-sucriere-IGS1Q0_20160511_act.pdf Vestiges-de-lusine-sucriere-IGS1Q0 20160511

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Ministère de la culture
Téléphone : Aucun
Courriel : bpge.spat@culture.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : bpge.spat@culture.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.