120068051_I1_46_20211022

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I1 - LOT - 120068051"



Informations

Nom du document 120068051_SUP_46_I1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I1 - LOT - 120068051
Maillage 46 LOT
Source Téléversement
Téléversé le 08/02/2022 à 09:32
Publié le 08/02/2022 à 16:43
Mis à jour le 08/02/2022 à 16:43
Statut
Version 2
Nom de l'archive 120068051_I1_46_20211022
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-c912c558845ab1ad1916cb61338d2631
Producteur Cerema

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • I1
    • -
  • 046
    • -
  • 120068051
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/02/2022.
Emprise [1.3703123,44.2267975,2.1158854,44.6851376]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 08/02/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
Belfort_du_Quercy_46023_26_01_2018.pdf Du Quercy 46023 26 01
Cahors_46042_26_01_2018.pdf 46042 26 01
Cambes_46051_26_01_2018.pdf 46051 26 01
Camboulit_46052_26_01_2018.pdf 46052 26 01
Capdenac_46055_26_01_2018.pdf 46055 26 01
Cieurac_46070_26_01_2018.pdf 46070 26 01
Figeac_46102_26_01_2018.pdf 46102 26 01
Fons_46108_26_01_2018.pdf 46108 26 01
Lalbenque_46148_26_01_2018.pdf 46148 26 01
Laramiere_46154_26_01_2018.pdf 46154 26 01
Le_Montat_46197_26_01_2018.pdf Montat 46197 26 01
Lissac_et_Mouret_46175_26_01_2018.pdf Et Mouret 46175 26 01
Reyrevignes_46237_26_01_2018.pdf 46237 26 01

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.