130009954_PM3_55_20250813

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - MEUSE - 130009954"


Informations

Nom du document 130009954_SUP_55_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - MEUSE - 130009954
Maillage 55 MEUSE
Source Téléversement
Téléversé le 14/08/2025 à 16:49
Publié le 14/08/2025 à 17:04
Mis à jour le 14/08/2025 à 17:04
Statut Publié
Version 6
Nom de l'archive 130009954_PM3_55_20250813
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-c9f19dcbecd781364a8e7812f0f487f8
Producteur DDT de la Meuse

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 055
  • -
  • 130009954
  • -
  • TYPEREF=02
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [5.3111967,48.8474855,5.5391399,49.1614163]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 13/08/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_hunstman_20110328_act.pdf Hunstman 20110328
PM3_rozelier_20230606_act.pdf Rozelier 20230606
PM3_valtris_20240617_act.pdf Valtris 20240617

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT de la Meuse
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-suh-planification@meuse.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-suh-planification@meuse.gouv.fr