130011570_PM3_64_20241217

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - PYRENEES-ATLANTIQUES - 130011570"


Informations

Nom du document 130011570_SUP_64_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - PYRENEES-ATLANTIQUES - 130011570
Maillage 64 PYRENEES-ATLANTIQUES
Source Téléversement
Téléversé le 20/02/2025 à 10:12
Publié le 20/02/2025 à 10:27
Mis à jour le 20/02/2025 à 10:27
Statut
Version 16
Nom de l'archive 130011570_PM3_64_20241217
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-ca32a118d258bfa1e8203fb4e5703b9e
Producteur DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 064
  • -
  • 130011570
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2014 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [-1.5116064,43.320539,-0.1884647,43.5369554]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 20/02/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_PPRT_Lacq_Mont_20140506_act.pdf PPRT Lacq Mont 20140506
PM3_PPRT_Lbc_Bayonne_20130405_act.pdf PPRT Lbc Bayonne 20130405
PM3_PPRT_Pardies_20241217_act.pdf PPRT Pardies 20241217
PM3_PPRT_Sedzere_20181221_act.pdf PPRT Sedzere 20181221
PM3_PPRT_Sobegi_Arysta_20120614_act.pdf PPRT Sobegi Arysta 20120614

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.