200035319_PM4_83118_20231206

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM4 - SAINT-RAPHAEL - 200035319"


Informations

Nom du document 200035319_SUP_83118_PM4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM4 - SAINT-RAPHAEL - 200035319
Maillage 83118 SAINT-RAPHAEL
Source Téléversement
Téléversé le 28/05/2025 à 09:53
Publié le 28/05/2025 à 10:09
Mis à jour le 28/05/2025 à 10:09
Statut
Version 1
Nom de l'archive 200035319_PM4_83118_20231206
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-cbd45ac6fad00676ab293a2bd0b68e18
Producteur Estérel Côte d'Azur Agglomération

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM4
  • -
  • 83118
  • -
  • 200035319
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [6.8010276,43.4431833,6.8044329,43.4438124]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 06/12/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM4_Aspe_20231206_act.pdf Aspe 20231206

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Estérel Côte d'Azur Agglomération
Téléphone : Aucun
Courriel : sig@esterelcotedazur-agglo.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : sig@esterelcotedazur-agglo.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.