49284_PLU_20260821

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-GERMAIN-DES-PRES"



Informations

Nom du document DU_49284
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Maillage 49284 SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Source Téléversement
Téléversé le 22/09/2026 à 12:01
Publié le 22/09/2026 à 15:38
Mis à jour le 22/09/2026 à 15:38
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 3
Nom de l'archive 49284_PLU_20260821
Pièces écrites Liste des pièces écrites
MEC associée(s) Aucune mise en compatibilité associée publié.
Opposabilité Approuvé
Type de procédure Non défini
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-d057974e105f7e3bef52ab40c3765ad3
Producteur Mairie de St-Germain des Prés
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-GERMAIN-DES-PRES. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • 49284
    • -
  • PLU
    • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du CNIG PLU v2024.
Emprise [-0.8439991,47.3807606,-0.7718833,47.4388327]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 10/04/2017
Date de publication :
Date de révision : 21/08/2026
Localisateurs de ressources
Standard CNIG PLU 02/102014 http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/08/141002_Standard_CNIG_PLU.pdf (OTHER)
Service de téléchargement ATOM du Géoportail de l'’Urbanisme http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (OTHER)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
49284_procedure_20260821.pdf Procédure
49284_rapport_20260821.pdf Rapport
49284_padd_20260821.pdf Projet d’aménagement et de développement durables
49284_prescription_lin_07_1_20260821.pdf Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
49284_prescription_lin_07_2_20260821.pdf Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
49284_prescription_pct_07_20260821.pdf Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
49284_prescription_pct_16_20260821.pdf Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
49284_prescription_surf_01_20260821.pdf Espace boisé classé
49284_prescription_surf_02_20260821.pdf Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général
49284_prescription_surf_05_20260821.pdf Emplacement réservé
49284_prescription_surf_07_20260821.pdf Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
49284_prescription_surf_08_20260821.pdf Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
49284_prescription_surf_11_20260821.pdf Limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...)
49284_prescription_surf_18_20260821.pdf Périmètre comportant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
49284_prescription_surf_25_20260821.pdf Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
49284_reglement_20260821.pdf Règlement écrit
49284_reglement_graphique_20260821.pdf Règlement graphique
49284_annexes_sanitaires_20260821.pdf Annexes sanitaires
49284_info_pct_99_20260821.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
49284_info_surf_14_20260821.pdf Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
49284_info_surf_16_20260821.pdf Site archéologique
49284_info_surf_18_1_20260821.pdf Info surf 18 1
49284_info_surf_18_2_20260821.pdf Info surf 18 2
49284_liste_sup_20260821.pdf Liste sup
49284_plan_sup_20260821.pdf Plan sup
49284_ppri_sup_20260821.pdf Ppri sup
49284_taxe_amenagement_20260821.pdf Taxe amenagement
49284_orientations_amenagement_20260821.pdf OAP

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Mairie de St-Germain des Prés
Téléphone : None
Courriel : secretariat.stgermaindespres@orange.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Mairie de St-Germain des Prés
Téléphone : None
Courriel : secretariat.stgermaindespres@orange.fr


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Procédures en cours

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