130010366_PM1_062_20250718

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - PAS-DE-CALAIS - 130010366"


Informations

Nom du document 130010366_SUP_62_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - PAS-DE-CALAIS - 130010366
Maillage 62 PAS-DE-CALAIS
Source Téléversement
Téléversé le 25/07/2025 à 13:27
Publié le 25/07/2025 à 14:17
Mis à jour le 25/07/2025 à 14:17
Statut Publié
Version 8
Nom de l'archive 130010366_PM1_062_20250718
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-d6748e3df4a0b1ff390e9b7a151d96ed
Producteur DDTM du Pas-de-Calais

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 062
  • -
  • 130010366
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [1.5607761,50.2403704,3.028712,51.0096585]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 18/07/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_ppri-aa-superieure_20091207_act.pdf Ppri-aa-superieure 20091207
PM1_ppri-bassin-versant-de-la-lawe_20210329_act.pdf Ppri-bassin-versant-de-la-lawe 20210329
PM1_ppri-bassin-versant-de-la-liane_revise_20210706_act.pdf Ppri-bassin-versant-de-la-liane revise 20210706
PM1_ppri-bassin-versant-du-wimereux_20210706_act.pdf Ppri-bassin-versant-du-wimereux 20210706
PM1_ppri-canche_20031126_act.pdf Ppri-canche 20031126
PM1_ppri-hem_20091207_act.pdf Ppri-hem 20091207
PM1_ppri-libercourt_20140526_act.pdf Ppri-libercourt 20140526
PM1_ppri-loison-sous-lens_20070904_act.pdf Ppri-loison-sous-lens 20070904
PM1_ppri-lys-aval_20050721_act.pdf Ppri-lys-aval 20050721
PM1_ppri-mazingarbe_20070904_act.pdf Ppri-mazingarbe 20070904
PM1_ppri-oignies_20101231_act.pdf Ppri-oignies 20101231
PM1_ppri_clarence_20220204_act.pdf Ppri clarence 20220204
PM1_ppri_marais_audomarois_20241105_act.pdf Ppri marais audomarois 20241105
PM1_ppri_pieds_de_coteaux_20220325_act.pdf Ppri pieds de coteaux 20220325
PM1_pprm-bethunois_20171117_act.pdf Pprm-bethunois 20171117
PM1_pprm-lensois_20171117_act.pdf Pprm-lensois 20171117
PM1_pprmt-arras-achicourt-beaurains_20230824_act.pdf Pprmt-arras-achicourt-beaurains 20230824
PM1_pprn-boulonnais_20180724_act.pdf Pprn-boulonnais 20180724
PM1_pprn-calaisis_20180724_act.pdf Pprn-calaisis 20180724
PM1_pprn-cote-a-falaises_20071022_act.pdf Pprn-cote-a-falaises 20071022
PM1_pprn-gravelines-grand-fort-philippe-oye-plage_20171011_act.pdf Pprn-gravelines-grand-fort-philippe-oye-plage 20171011
PM1_pprn-montreuillois_20180724_act.pdf Pprn-montreuillois 20180724

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM du Pas-de-Calais
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr