130011232_PM2_006_20250307

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - ALPES-MARITIMES - 130011232"


Informations

Nom du document 130011232_SUP_06_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - ALPES-MARITIMES - 130011232
Maillage 06 ALPES-MARITIMES
Source Téléversement
Téléversé le 09/01/2026 à 15:09
Publié le 09/01/2026 à 15:21
Mis à jour le 09/01/2026 à 15:21
Statut Publié
Version 2
Nom de l'archive 130011232_PM2_006_20250307
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-d841a33c559bd8b0cb4cc480241e1b77
Producteur DDTM-06

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM2
  • -
  • 006
  • -
  • 130011232
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [6.9667116,43.5465489,7.1086297,43.6540851]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 07/03/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM2_CANNES_ANSALDOBREDA_20171129_act.pdf CANNES ANSALDOBREDA 20171129
PM2_VILLENEUVE_LOUBET_LA_GLACIERE_20140308_act.pdf VILLENEUVE LOUBET LA GLACIERE 20140308

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM-06
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-geoportail-urbanisme@alpes-maritimes.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-geoportail-urbanisme@alpes-maritimes.gouv.fr