130010481_PM3_040_20220204

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - LANDES - 130010481"


Informations

Nom du document 130010481_SUP_40_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - LANDES - 130010481
Maillage 40 LANDES
Source Téléversement
Téléversé le 04/02/2022 à 13:10
Publié le 04/02/2022 à 14:42
Mis à jour le 04/02/2022 à 14:42
Statut
Version 9
Nom de l'archive 130010481_PM3_040_20220204
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-db7d33e85e3744a9d74553be74b7351c
Producteur DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 040
  • -
  • 130010481
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 04/02/2022.
Emprise [-1.5116064,43.5255155,-0.2128547,44.439961]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 04/02/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_Biscarosse_20140001_Reglement.pdf Biscarosse 20140001
PM3_Castets_DRT_20130237_Reglement.pdf Castets DRT 20130237
PM3_Lesgor_MLPC_20130240_Reglement.pdf Lesgor MLPC 20130240
PM3_Lesperon_Granel_20130239_Reglement.pdf Lesperon Granel 20130239
PM3_Lussagnet_TIGF_20130243_Reglement.pdf Lussagnet TIGF 20130243
PM3_Mont_de_Marsan_SPD_20130242_Reglement.pdf Mont de Marsan SPD 20130242
PM3_Rion_des_Landes_MLPC_20130241_Reglement.pdf Rion des Landes MLPC 20130241
PM3_Saint_Girons_DRT_20130238_Reglement.pdf Saint Girons DRT 20130238
PM3_Tarnos_LBC_20130244_Reglement.pdf Tarnos LBC 20130244

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-adl@landes.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-adl@landes.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.