130011398_A9_084_20241011

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - VAUCLUSE - 130011398"


Informations

Nom du document 130011398_SUP_84_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - VAUCLUSE - 130011398
Maillage 84 VAUCLUSE
Source Téléversement
Téléversé le 18/11/2024 à 09:21
Publié le 18/11/2024 à 09:33
Mis à jour le 18/11/2024 à 09:33
Statut
Version 6
Nom de l'archive 130011398_A9_084_20241011
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-dd5b0970a43f286aa0c1fe30821be00f
Producteur DDT 84 Vaucluse

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 084
  • -
  • 130011398
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2024 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [4.9065762,43.6621306,5.5683862,44.0241103]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 18/11/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_ZapAvignon-004_20240213_act.pdf ZapAvignon-004 20240213
A9_ZapEntraiguesSurLaSorgue-005_20241011_act.pdf ZapEntraiguesSurLaSorgue-005 20241011
A9_ZapPertuis-002_20160907_act.pdf ZapPertuis-002 20160907
A9_ZapPuyvert-003_20180704_act.pdf ZapPuyvert-003 20180704
A9_ZoneAgricoleProtegeeBeaumettes-001_20141023_act.pdf ZoneAgricoleProtegeeBeaumettes-001 20141023

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 84 Vaucluse
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sup@vaucluse.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sup@vaucluse.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.